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• Conditions générales de vente

• Article 1 : Préambule
• Article 2 : Commande
• Article 3 : Prix
• Article 4 : Produit
• Article 5 : Disponibilité
• Article 6 : Livraison
• Article 7 : Paiement
• Article 8 : Droit de rétractation, Retours
• Article 9 : Transfert de propriété
• Article 10 : Garanties et responsabilité
• Article 11 : Droit applicable et litiges
• Article 12 : Information Nominative et compte utilisateur
• Article 13 Propriété intellectuelle
• Article 14 : Durée
• Article 15 : Force majeure

Article 1 : Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent de façon exclusive entre la société EURL MAJESSY (désigné ci-dessous " Nous " ou " Majessy ") et toute personne (désigné ci-dessous " Le Client " ou " Vous ") visitant ou effectuant un achat sur le site www.majessy.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

Article 2 : Commande

Pour passer votre commande, vous pouvez commander :

- par notre site Internet : -www.majessy.com 24/24h et 7/7j

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente par Le Client et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

Article 3 : Prix

Les prix de vente affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais s'entende hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ni aux éventuelles frais d'emballage cadeaux. Majessy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins toutes les commandes validées seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de leurs validations.Les produits demeurent la propriété de Majessy jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 : Produit

Les produits vendus par Majessy correspondent à tout l'univers de bébé et de ses corolaires. Il concerne notamment l'équipement alimentaire, les vêtements, les produits alimentaires, produits de soins, jouets, produits pour les jeunes parents .... Certains de ces produits font usage de condition d'utilisation qu'il est nécessaire de lire avant leur mise en service. Majessy apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Ces informations sont basées sur les descriptifs émanant de ses fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies et les descriptions décrivant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 :Disponibilité

La disponibilité des articles vendus sur le Site est affichée sur la page descriptive de chaque produit.

Les produits affichés " en stock " sont disponible immédiatement à la vente. Majessy s'engage à produire les meilleurs efforts possibles pour que la commande d'un produit affiché " en stock " et passé avant 12h00 durant les jours ouvrés soit traitée le jour même ou dès le jour ouvré suivant si la commande est passée après 12h00 ou durant un jour non ouvré. 

Les produits affichés " En commande fournisseur " sont tributaires des disponibilités de nos fournisseurs. Majessy s'engage à vous communiquez par mail sous 48 heures ouvrées la date d'envoi estimée du produit suivant la disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, et dans le cas où Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande en nous contactant par mail contact[@]majessy.com ou par téléphone au 09 52 62 23 00 ; le remboursement des sommes versées sera effectuée sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement desdites sommes.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais ; le remboursement des sommes versées sera effectuée sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement desdites sommes.

Lorsque le Client commande plusieurs produits avec des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Majessy se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande . Lorsque le Client commande plusieurs produits avec des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Nous demandons aussi au Client de soigneusement vérifier leur adresse de livraison, car nous ne serons pas responsables de la livraison à une adresse erronée. Le client paiera pour le coût du renvoi d'un paquet en raison d'une mauvaise adresse.

Trois choix d'expédition Vous sont proposé :

• La livraison Standard Colissimo (2-3 jours ouvrés): Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée et validée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué " en stock " sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. Votre colis vous sera livré sans signature à votre domicile, ou dans votre boîte aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l'exigent. Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.
  En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost).
• Livraison Chronopost (1 jour): Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost. Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost).


En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande par mail à contact[@]majessy.com ou par téléphone au 09 52 62 23 00 dans un délai de 60 jours ouvrés. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Lors de la livraison, Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s'il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les formalisant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.
Dans le cas d'une réserve émise, Le Client doit Nous contacter sous 48 heures par email à l'adresse contact[@]majessy.com pour nous informer des réserves faites et Nous permettre d'en faire état auprès du transporteur ou la Poste.

Article 7 :Paiement

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :





 - Par Chèque : Vous devez nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande , votre chèque libellé à l'ordre de Majessy à l'adresse Route de Moimont - ZA du Vieux Cèdres - 95470 Saint-Witz. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l'émetteur et de l'adresse de livraison seront acceptés. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le client est informé par mail de la validation ou pas du paiement sous 7 jours ouvrés. Majessy Vous informe qu'en raison des nombreuses fraudes sur les paiements par chèque, le délai de traitement de la commande s'en trouve malheureusement augmenté. 





- Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard,. Le règlement s'effectue par paiement comptant lors de la validation de la commande par carte bancaire. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises. Majessy utilise la plate-forme Sécurisé Merc@net de la banque BNP Paribas. Vos informations bancaires sont transmises au centre bancaire de BNP Paribas directement sans transiter par le site de Majessy ; de ce fait nous n'avons jamais connaissance de vos informations bancaires mais uniquement de l'autorisation ou non de la transaction par le centre bancaire BNP Paribas. Dans le cas d'un refus d'autorisation du centre bancaire ou de la survenue d'un incident technique lors de la validation de la transaction bancaire, la commande est annulée de plein droit et sans indemnité aucune. Le Client devra effectuer de nouveau sa commande.


- Par PAYPAL : Paypal est un système sécurisé de paiement par carte bancaire.

Article 8 : Droit de rétractation, Retours

Conformémément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origines et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Pour effectuer votre retour, vous devez préalablement Nous contacter par mail à contact[@]majessy.com ou par téléphone au 09 52 62 23 00 afin de vous communiquer un numéro de retour.

Article 9 : Transfert de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Majessy jusqu'à que Vous en aurez acquitté le prix.

Article 10 : Garanties et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France notamment la garantie légale suivantes :

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2/ - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service Clients de Majessy sur demande faite au Service Client par e-mail à contact[@]Majessy.com ou par courrier à Majessy Route de Moimont - ZA du Vieux Cèdres - 95470 Saint-Witz .

La responsabilité de Majessy ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. En cas d'achats à titre professionnel, Majessy n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Majessy ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Les produits commercialisés par Majessy ont des performances compatibles avec des usages professionnels mais Majessy ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'un accord amiable entre les parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout differend est soumis au tribunal compétent du siège Social de Majessy. Les presentes conditions sont régis par la loi française.

Article 12 : Information Nominative et compte utilisateur

Les informations et données personnelles concernant Le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à nos relations commerciales. Majessy se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Majessy, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) . et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) .Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, Le client peut nous contacter par courrier à Majessy Route de Moimont - ZA du Vieux Cèdres - 95470 Saint-Witz, en indiquant son nom, prénom et adresse accompagné d'une photocopie recto-verso de sa carte d'identité portant sa signature. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

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Article 13 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Majessy qu'ils soient sonore ou visuel, sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Majessy. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Majessy.

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Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent sur toute la durée de mise en ligne des services proposés par Majessy.

Article 15 : Force majeure

Majessy ne serai pas etre tenu pour responsable de ses obligations contractuelles, dans la mesure où; leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.